Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10188
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Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD9901658A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau I, colonne VII, Autres établissements, renvoi 10, au lieu de : « le service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre, le service central de gestion du matériel de l'armée de terre », lire : « le service central de la maintenance de l'armée de terre ».

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1999.

Alain Richard